Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 4 juin 2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes conclues sur le site internet essabricoffee.com (ci-après le « Site ») entre la société ESSABRI Coffee et toute personne physique non commerçante (ci-après le « Client ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande et déclare les accepter en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande.
Article 2 — Identification du vendeur
ESSABRI Coffee
Société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 500,00 €
Siège social : 1177 Ancien Chemin de Gareoult à Rocbaron, 83136 Rocbaron, France
Immatriculée au RCS de Draguignan sous le numéro 105 710 933
N° SIRET : 105 710 933 00018
N° de TVA intracommunautaire : FR41 105 710 933
E-mail : contact@essabricoffee.com
Directeur de la publication : Kévin Essabri
Hébergeur du site : Shopify International Limited, 2nd Floor, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
Article 3 — Produits
Essabri Coffee propose à la vente des cafés de spécialité torréfiés artisanalement à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (France), conditionnés en sachets de 250 g et 1 kg.
Les caractéristiques essentielles des produits (origine, variété, process, notes aromatiques, poids net, date de torréfaction recommandée à la consommation) figurent sur chaque fiche produit. Les photographies des produits sont fournies à titre illustratif et n'engagent pas le vendeur.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais et pourra opter pour un remboursement intégral ou un échange.
Article 4 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les cafés relèvent du taux réduit de TVA de 5,5 % applicable aux produits alimentaires. Les frais de livraison sont calculés et affichés au Client avant la validation finale de sa commande, en fonction du mode de livraison choisi et de la zone de destination.
Essabri Coffee se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur en France à la date de la commande. Pour les livraisons hors Union européenne, voir Article 11.
Article 5 — Commande
Le Client passe commande en sélectionnant les produits, en les ajoutant au panier, puis en validant son panier après avoir renseigné ses coordonnées de livraison et de facturation, choisi son mode de livraison et son mode de paiement.
Avant la validation définitive, un récapitulatif détaillé de la commande est présenté au Client, comprenant : la liste des produits, leur prix unitaire, le montant total TTC, les frais de livraison, l'adresse de livraison et le mode de paiement. Le Client doit alors cocher la case d'acceptation des présentes CGV.
La commande n'est définitivement enregistrée qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation de commande contenant le récapitulatif est alors envoyé au Client. Ce contrat est archivé électroniquement par Essabri Coffee et peut être communiqué au Client sur simple demande.
Essabri Coffee se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment : litige antérieur, défaut de paiement, commande anormale, suspicion de fraude.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via une plateforme sécurisée (Shopify Payments / Stripe), ou par tout autre moyen de paiement proposé au moment de la commande (Apple Pay, Google Pay, PayPal).
Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL/TLS et traitement conforme à la norme PCI-DSS. Essabri Coffee n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.
Le débit du compte du Client intervient au moment de la validation de la commande. La commande sera considérée comme effective dès la confirmation d'acceptation du paiement par l'organisme bancaire.
En cas de défaut de paiement, de fausses coordonnées ou de fraude, Essabri Coffee se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande, sans préjudice de toute action judiciaire ultérieure.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Plusieurs modes de livraison sont proposés selon la zone de destination :
- France métropolitaine : Mondial Relay (point relais, 3-5 jours), Colissimo Domicile (48-72h), Chronopost (24h)
- Union européenne : Colissimo International, Chronopost International
- Reste du monde : Colissimo Monde, Chronopost Express
Les délais de livraison sont indicatifs et courent à compter de l'expédition de la commande (et non de la date de commande). Les commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés suivant la torréfaction, afin de garantir une fraîcheur optimale.
Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date prévue (sauf cas de force majeure), le Client peut, après mise en demeure restée infructueuse, résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral.
Le transfert des risques liés au produit s'opère lors de la remise effective du colis au Client.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Les modalités d'exercice du droit de rétractation sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Exceptions : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits alimentaires descellés après livraison (sachets de café ouverts) ni pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits vendus par Essabri Coffee bénéficient des garanties légales suivantes, sans frais supplémentaires pour le Client :
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation) : le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir
- Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice
Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client doit contacter Essabri Coffee à contact@essabricoffee.com en décrivant le défaut constaté, avec photos à l'appui.
Article 10 — Responsabilité
Essabri Coffee ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du Client, ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation.
La responsabilité d'Essabri Coffee ne pourra en aucun cas être engagée pour des dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de chance ou préjudice commercial.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Essabri Coffee n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 11 — Frais de douane et taxes à l'import
Pour les commandes livrées hors Union européenne, le Client est seul responsable du paiement des droits de douane, TVA locale, taxes et frais à l'import éventuellement dus dans le pays de destination. Ces frais ne sont pas inclus dans le prix de la commande ni dans les frais d'expédition affichés sur le Site.
Le Client est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays avant de passer commande. Le refus de payer ces frais ou de réceptionner le colis ne donne droit à aucun remboursement des frais d'expédition.
Article 12 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, photographies, graphismes, marques, nom de domaine) sont la propriété exclusive d'Essabri Coffee ou de ses partenaires et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable d'Essabri Coffee, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 13 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des ventes sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités de traitement, les droits du Client et les moyens de les exercer sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.
Article 14 — Service client et réclamations
Pour toute question, réclamation ou information complémentaire, le Client peut contacter le service client :
E-mail : contact@essabricoffee.com
Adresse postale : ESSABRI Coffee, 1177 Ancien Chemin de Gareoult à Rocbaron, 83136 Rocbaron, France
Article 15 — Médiation et résolution des litiges
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CNPM — Médiation Consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
cnpm-mediation-consommation.eu
Article 16 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Article 17 — Modification des CGV
Essabri Coffee se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Article 18 — Nullité partielle
Essabri Coffee : si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.